Concours de la Meilleure fiche pédagogique

 

BIC-LOG 

Règlement du concours 

« Devenez ambassadeur, Partagez vos idées !» 

 

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR ET PERIODE DE JEU 

SOCIETE BIC société anonyme au capital social de 170 669 688,78immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 552 008 443, dont le siège se trouve au : 12 Boulevard Victor Hugo , 92611 Clichy Cedex (ci-après « BIC »), organise un concours de ressources pédagogiques sans obligation d’achat intitulé « Devenez ambassadeur, Partagez vos idées ! » (ci-après le « Jeu »). 

Le concours se déroulera du Mardi 20 Septembre 2022 au vendredi 16 décembre 2022 minuit, inclus. 

La participation au présent concours entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de BIC sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement. 

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION 

2.1. Le concours est ouvert à tout enseignant de l’enseignement public ou privé de cycle 1, 2 ou 3, personne physique majeure résidant en France métropolitaine et DROM-COM qui s’inscrit à la newsletter bickids.com, à l’exception du personnel des différentes sociétés constituant le groupe BIC et de toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou à la gestion du Jeu ainsi que de leur famille (ascendants, descendants et époux), (ci-après le « Participant »). 

2.2. BIC se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions.  

Toute personne ne remplissant pas les conditions indiquées dans le présent règlement ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. 

2.3. Toute participation incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, falsifiée, hors délai, ou comportant des indications inexactes ou fausses, ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle. 

2.4. BIC se réserve également le droit d’exclure du concours à tout moment et sans préavis, toute personne qui adopterait une attitude déloyale eu égard au présent concours et à son fonctionnement ou qui, par son comportement frauduleux, sous quelque forme que ce soit, nuirait au bon déroulement du concours. 

3.1 Les gagnants du concours verront leurs ressources mises en ligne sur le site https://enseignants.bickids.fr/  

 

ARTICLE 3 : MÉCANISME DU JEU 

3.1. La participation au concours se fait de la manière suivante : 

- L’enseignant doit remplir l’inscription à la newsletter Bic kids, afin de laisser ses coordonnées et l’adresse de l’école pour être contacté s’il est sélectionné parmi les gagnants 

- L’enseignant suivra ensuite les étapes suivantes : 

Remplir le gabarit de la fiche, joint pour expliquer la ressource pédagogique  

Faire des photos du résultat des travaux des élèves et les joindre dans le gabarit de la fiche 

Ne pas utiliser de photos ou visuels dont l’enseignant n’est pas propriétaire 

Télécharger le gabarit de la fiche sur le site 

3.2. Ce concours est limité à une participation par classe (même nom, même adresse postale, même adresse email). Inscription au moment du dépôt de la ressource. 

 

ARTICLE 4 : DOTATION ET REMISE DE LA DOTATION 

 

4.1. Le premier gagnant de chaque cycle recevra d’un lot de fourniture scolaire d’une valeur de  244,10 euros environ : un pour chacun des cycles (cycle 1 :PS-MS-GS ; cycle 2 :CP-CE1-CE2 ; cycle 3 :CM1-CM2-6eme). 

- Le lot comprend :1 « Giga Class pack Visacolor XL Ecolutions » de 288 feutres, lot d’une valeur unitaire indicative de 115 € TTC, 2 boites de 50 stylos Cristal bleu d’une valeur de 26 euros, 2 boites de 30 tubes de colle de 8gr d’une valeur de 38,14 euros, 3 boites de 12 crayons graphite triangle d’une valeur de 6,96 euros, 1 Maxi Class pack de 288 crayons de couleurs Evolution d’une valeur de 58 euros 

 

4.2 Un Jury, composé de 5 personnes désignées par BIC se réunira le 20/12/2022 afin de désigner les 3 gagnants au regard des critères de sélection suivants : 

- Le respect du thème :  activité artistique, motricité ou développement durable. 

- La créativité, les effets plastiques : les couleurs, les formes, le graphisme. 

4.3. Les gagnants recevront un mail, les informant de leur gain dans les 4 jours à compter du 20 Juin. 

4.4. Les lots sont nominatifs et expédiés aux gagnants à l’adresse de l’école indiquée au moment de l’inscription, dans un délai de 8 jours à compter de la date à laquelle le gagnant est informé de son gain. 

4.5. Tout lot retourné à BIC par la poste ou par le prestataire en charge du transport pour quelque raison que ce soit sera considéré comme abandonné par le gagnant.  

4.6. Le lot ne peut être attribué sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. 

Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, bien ou service, en échange des lots gagnés. 

4.7. BIC se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, les lots par un lot d'une valeur au moins équivalente sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. La responsabilité de BIC ne saurait être engagée de ce fait. 

 

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ 

5.1. BIC décline également toute responsabilité du fait d’erreur d’acheminement, de détériorations intervenues pendant le transport, de perte des lots ou de l’impossibilité de contacter le gagnant en cas d’adresse erronée ou incomplète. Dans ce cas la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre BIC. 

5.2. BIC ne saurait, en dehors des hypothèses d’application des garanties légales le cas échéant applicable, être tenue responsable de tout incident pouvant survenir pendant la jouissance des lots. Elle ne sera pas responsable de l’impossibilité pour un gagnant d’utiliser son lot. 

5.3. En cas de circonstances exceptionnelles, BIC se réserve le droit d’interrompre, de proroger, d’écourter le concours ou d’en modifier les conditions d’organisation. Sa responsabilité ne saurait être recherchée de ce fait. 

5.4. BIC ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès au site internet du concours ou au titre des dysfonctionnements dans l’installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d’un accès au site internet du concours. BIC ne saurait être tenue pour responsable en cas de piratage informatique ou de toute autre atteinte à son système informatique, et des conséquences que ceux-ci pourront entrainer à l’égard de l’utilisateur. En cas de dysfonctionnement technique du concours, BIC se réserve le droit d’annuler la session au cours de laquelle ce dysfonctionnement a eu lieu.  

 

ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES  

6.1. Pour participer au concours, les Participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant au responsable de traitement Société BIC, à savoir : email, prénom, nom de l’enseignant, adresse de l’école, code postal et ville. Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte des participations, à la détermination des gagnants, à l’attribution et l’acheminent des lots. 

6.2. Ces informations sont destinées à BIC et ses prestataires de confiance pour la seule gestion du concours. Elles seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique pour une période nécessaire à l’organisation du concours, en accord avec le présent règlement.  

Ces informations personnelles ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct sauf accord du participant.  

6.3. Vous avez le droit (i) d’accéder à vos données personnelles, (ii) d’exiger qu’elles soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées, et (iii) de définir le sort de vos données personnelles après votre décès et (iv) de nous demander de vous envoyer une copie de vos données à caractère personnel sous un format couramment utilisé et lisible par machine. Nous prendrons en compte ces demandes conformément à la législation applicable et pourrons également procéder à une vérification de votre identité aux fins du traitement de ces demandes.  

6.4. Nous n’avons pas l’intention d’utiliser votre numéro de téléphone pour du démarchage téléphonique. Nous vous informons tout de même que tout démarchage téléphonique peut à présent faire l’objet d’une opposition de votre part. Pour cela vous pouvez consulter http://www.bloctel.gouv.fr/ 

6.5 Pour toute question sur la protection de vos données ou pour faire valoir vos droits, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données de BIC : data-protection@bicworld.com. 

 

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  

7.1. La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments (graphiques…) composant le concours sont strictement interdites.  

7.2. Les marques, les logos, dessins, noms de produits, qu’ils apparaissent ou non en caractère gras ou accompagnés de symbole de marque, sont susceptibles d’être la propriété de BIC, de ses filiales, de ses participations, ou de ses partenaires. 

Toute exploitation de ces éléments, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect des règles protectrices de la propriété intellectuelle. 

Le Participant autorise BIC, pour le monde entier et pour une durée de 5 ans à compter du 01/07/2022, à utiliser tous les droits de reproduction, représentation et adaptation afférents à sa ressource (ci-après la Création). 

En conséquence, BIC peut librement reproduire ou faire reproduire la Création, en tout ou en partie, à des fins commerciales, promotionnelles, publicitaires, d’information ou autres, sur tous articles de papeterie, sur tout support existant ou développé par la suite et par tous moyens, connus ou inconnus, y compris notamment, sans toutefois s’y limiter, par tout moyen d’impression, de dessin, de gravure, de photographie, de moulage, de sérigraphie, ainsi que par tout procédé d’art graphique ou de beaux-arts, ou tout enregistrement mécanique, cinématographique, magnétique, numérique ou procédé analogue.  

BIC peut également diffuser et présenter la Création publiquement à des fins commerciales, promotionnelles, publicitaires, d’information ou autres, en tout ou en partie, par tous procédés existants à ce jour ou par la suite, notamment au moyen de tout support optique, magnétique, électronique ou par diffusion hertzienne, câblée ou satellite, sur des disques multimédia, via Internet et tous moyens de télécommunication permettant de diffuser des sons, des images, des documents, des données et des messages de toutes sortes. BIC peut par conséquent afficher ou diffuser la Création ou une partie de celles-ci, sur tout type de supports et à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les catalogues, brochures, les utilisations en magasins, les supports de points de vente, l’utilisation de l’Internet (y compris, sans s’y limiter, les médias sociaux, plateformes de partage de vidéos et tout site Internet de BIC sur les Sites https://enseignants.bickids.fr/  https://teachers.bickids.com/be-fr;https://teachers.bickids.com/be-nl  https://teachers.bickids.com/nl), les communiqués de presse et kits médias, affiches, prospectus, kits commerciaux, abris bus.  

BIC peut apporter des changements, modifications à la Création et l’adapter si elle le juge pertinent, notamment, sans toutefois s’y limiter, si cela s’avère nécessaire à des fins techniques et/ou en vue de leur traduction dans les différentes langues dans lesquelles la Création sera reproduite ou exploitée. BIC se réserve le droit d’adapter la Création à son site (pour les produits équivalents dans ses gammes). 

 

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT   

Les frais inhérents à la participation au concours sont entièrement à la charge du Participant qui ne pourra en aucun cas en réclamer le remboursement BIC. 

 

ARTICLE 9 – RECLAMATIONS 

9.1. Toute réclamation concernant le concours devra être formulée au plus tard (1) mois après la date limite de participation au concours, par lettre simple adressée à BIC à l’adresse indiquée dans l’article 1 du présent règlement. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au concours, les coordonnées complètes et le motif exact de la réclamation. Aucun autre mode de réclamation ne pourra être prise en compte. 

9.2. BIC est seule souveraine pour trancher toute question d’application ou d’interprétation du présent règlement.  

 

ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT  

10.1. La participation au concours entraîne l’acceptation sans réserve de l’intégralité du présent règlement . 

10.2. Aucune tolérance sur l’application des dispositions du règlement ne peut être interprétée comme valant renonciation de la part de BIC à s’en prévaloir ultérieurement. 

10.3. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée ou pourront être remplacées par une nouvelle disposition valable. 

 

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE  

11.1. Le présent règlement est régi par le droit français. 

11.2. Tout différend né à l’occasion de ce concours fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le différend sera soumis aux juridictions compétentes du siège social de BIC, sauf dispositions d’ordre public contraires.  

 

 

Les données collectées seront traitées numériquement sous le contrôle de la société Bic et le seront exclusivement dans le cadre de l'administration du concours. L'organisateur supprimera les données des participants lorsque le concours sera terminé. Bic peut également vous envoyer des newsletters si vous êtes d'accord. Vous pourrez vous désinscrire à tout moment en accédant au lien inclus dans la newsletter. Vous pouvez avoir le droit (i) d'accéder à vos données personnelles, (ii) de demander la correction, l'achèvement, la mise à jour, le blocage, la suppression des données personnelles et (iii) vous pouvez également demander que nous envoyions une copie de vos données personnelles dans un format numérique actuel. Nous recevrons ces demandes conformément à la loi en vigueur. Veuillez visiter www.bickids.com/enprivancy-policy pour plus d'informations. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Centre de protection des données BIC data-protection@bicworld.com. Société BIC SA 552008443 RCS NANTERRE- rue Jeanne d’Asnières- 92611 CLICHY CEDEX- France.